Convention AERAS : comprendre la définition du risque aggravé de santé
Convention AERAS : découvrez ce que recouvre exactement la notion de risque aggravé de santé, vos droits et comment un conseiller vous accompagne pas à pas.
Convention AERAS : comprendre la définition du risque aggravé de santé
Vous avez entre 45 et 65 ans, vous portez un projet immobilier — achat de résidence principale, investissement locatif, financement d'une résidence secondaire — et votre état de santé vous préoccupe. Peut-être avez-vous traversé une maladie sérieuse, vous vivez avec une pathologie chronique depuis plusieurs années, ou vous avez des antécédents médicaux qui vous semblent bloquants. Vous n'êtes pas seul dans cette situation. La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été conçue pour que le risque aggravé de santé ne soit plus un obstacle définitif à l'accès au crédit.
Mais avant de savoir comment cette convention peut vous aider, il est essentiel de comprendre ce que recouvre vraiment la notion de risque aggravé de santé au sens de la convention AERAS. Ce n'est pas un terme vague : il a une définition précise, des critères établis, et des conséquences concrètes sur votre dossier d'assurance emprunteur. Prendre le temps de bien le comprendre, c'est déjà avancer sereinement vers votre projet.
Qu'est-ce que le risque aggravé de santé selon la convention AERAS ?
La convention AERAS, signée en 2006 et régulièrement mise à jour, repose sur un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires, les organismes d'assurance et les associations de malades. Elle s'appuie sur le cadre législatif de l'article L. 1141-2 du Code de la santé publique.
Le risque aggravé de santé désigne la situation d'un emprunteur dont l'état de santé — passé ou présent — conduit l'assureur à estimer que la probabilité de survenance d'un sinistre (décès, invalidité, incapacité) est significativement supérieure à celle d'une population de référence considérée comme "standard". En d'autres termes : votre profil médical sort du cadre habituel des grilles tarifaires classiques.
Ce dépassement du risque "standard" peut résulter de nombreuses situations : un cancer traité avec succès mais dont le recul est encore insuffisant pour bénéficier du droit à l'oubli, une maladie cardiovasculaire, un diabète de type 1 ou 2, une pathologie respiratoire chronique, une affection neurologique, ou encore des antécédents psychiatriques. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive : c'est l'assureur qui, sur la base du questionnaire médical et des pièces complémentaires, qualifie ou non le risque d'aggravé.
Comment l'assureur qualifie-t-il concrètement ce risque ?
Le processus de qualification du risque aggravé de santé débute dès le remplissage du questionnaire de santé. Ce document, transmis à l'assureur de manière confidentielle (il ne passe jamais par la banque), permet à un médecin-conseil de l'assureur d'évaluer votre profil.
Si votre situation dépasse les critères d'acceptation standard, l'assureur peut :
- Proposer une surprime : votre contrat est accepté, mais à un tarif majoré pour tenir compte du risque supplémentaire estimé.
- Exclure certaines garanties : par exemple, la garantie invalidité peut être exclue pour une pathologie précise, tandis que la garantie décès reste maintenue.
- Refuser la couverture en première intention, ce qui déclenche alors automatiquement l'examen par les niveaux suivants de la convention AERAS.
La convention AERAS prévoit précisément ce mécanisme en trois niveaux d'examen successifs, pour que votre dossier ne soit jamais abandonné après un premier refus. C'est une protection réelle, inscrite dans le droit français, qui vous garantit que votre situation sera examinée avec attention, même si elle est complexe.
Les trois niveaux d'examen : une protection progressive
Le premier niveau correspond à l'instruction standard du dossier par l'assureur. Si ce niveau ne permet pas de proposer une couverture acceptable, le dossier est transmis au deuxième niveau, qui mobilise des équipes médicales spécialisées au sein de l'assureur, capables d'analyser des situations plus complexes.
Si le deuxième niveau ne suffit pas non plus, le dossier accède au troisième niveau : un pool de réassureurs et d'assureurs spécialisés, coordonné dans le cadre de la convention AERAS, qui peut proposer des solutions adaptées à des profils médicaux très spécifiques. Ce troisième niveau est particulièrement précieux pour les personnes dont la pathologie est rare, sévère, ou récente.
À chaque étape, des délais de réponse sont encadrés : l'assureur doit vous donner une réponse motivée dans un délai raisonnable, conformément aux engagements de la convention. Un conseiller expert peut vous accompagner pour constituer un dossier solide et comprendre les réponses reçues, sans que vous ayez à naviguer seul dans cette procédure.
Ce que la convention AERAS ne couvre pas : les limites à connaître
La convention AERAS s'applique aux prêts immobiliers, aux prêts professionnels et aux crédits à la consommation d'un montant supérieur à 17 000 €, sous conditions d'âge (la couverture doit prendre fin avant les 71 ans de l'emprunteur dans la plupart des cas). Elle ne s'applique pas à tous les types de financements.
Par ailleurs, la convention AERAS ne garantit pas une acceptation systématique. Elle garantit un examen sérieux et structuré de votre dossier, à plusieurs niveaux. Si, au terme des trois niveaux, aucune couverture ne peut être proposée à un tarif raisonnable, d'autres solutions peuvent exister : la garantie hypothécaire, le nantissement, ou encore l'assurance groupe de la banque avec aménagements spécifiques.
Il est également utile de savoir que la convention AERAS prévoit un dispositif d'écrêtement des surprimes pour les assurés dont les revenus sont modestes, afin que le coût de l'assurance ne devienne pas prohibitif. Ce mécanisme est encadré par des seuils de revenus et de montants empruntés définis dans la convention elle-même.
Pourquoi être accompagné fait vraiment la différence
Remplir un questionnaire médical seul, sans comprendre les enjeux de chaque réponse, peut vous exposer à des refus évitables ou à des surprimes injustifiées. Un conseiller expert, à votre écoute, peut vous aider à présenter votre dossier de la manière la plus complète et la plus juste possible — sans jamais vous inciter à dissimuler des informations, ce qui serait une faute grave.
Chez Deviprox, nous prenons le temps de comprendre votre situation personnelle avant de vous orienter vers les compagnies partenaires les mieux placées pour votre profil médical. Notre approche est personnalisée, à votre rythme, sans pression. Un conseiller vous rappelle sous 24 heures pour faire le point ensemble, humainement, sur ce qui est possible pour vous.
Dans un contexte où les arbitrages budgétaires à venir — comme le souligne Le Figaro dans son analyse du 3 juin 2026 sur les prochains budgets susceptibles de mettre à contribution actifs et retraités — pourraient peser sur le pouvoir d'achat des ménages, sécuriser son assurance emprunteur au meilleur rapport qualité-prix devient encore plus stratégique. C'est un levier concret, accessible dès aujourd'hui, pour protéger votre projet et votre famille.
Conclusion
La convention AERAS n'est pas un dispositif réservé aux cas extrêmes. Elle concerne une part importante des emprunteurs de 45 à 65 ans, qui ont souvent derrière eux un parcours de santé non linéaire. Comprendre la définition du risque aggravé de santé, c'est comprendre vos droits — et mesurer que des solutions existent, à chaque étape. Vous méritez un accompagnement premium, humain, qui ne vous laisse pas face à une pile de documents médicaux sans explication. C'est précisément ce que nous vous proposons.
FAQ
Qu'est-ce que le risque aggravé de santé dans la convention AERAS ?
Le risque aggravé de santé désigne, au sens de la convention AERAS, la situation d'un emprunteur dont l'état de santé conduit l'assureur à estimer une probabilité de sinistre (décès, invalidité, incapacité) significativement supérieure à celle d'une population de référence standard. Cela peut résulter d'une maladie grave passée, d'une pathologie chronique ou d'antécédents médicaux spécifiques.
La convention AERAS garantit-elle que j'obtiendrai une assurance ?
Non, la convention AERAS ne garantit pas une acceptation systématique. Elle garantit un examen structuré en trois niveaux successifs, afin que votre dossier soit étudié sérieusement et ne soit pas abandonné après un premier refus. Si aucune couverture n'est possible à l'issue des trois niveaux, d'autres solutions (garantie hypothécaire, nantissement) peuvent être envisagées avec votre conseiller.
À partir de quel âge ou de quelle situation la convention AERAS s'applique-t-elle ?
La convention AERAS s'applique aux prêts immobiliers, professionnels et aux crédits à la consommation supérieurs à 17 000 €, à condition que la couverture prenne fin avant les 71 ans de l'emprunteur dans la plupart des cas. Elle concerne toute personne dont l'état de santé entraîne un refus ou une surprime en assurance emprunteur, quel que soit son âge dans cette tranche.