Convention AERAS et antécédents médicaux : un accompagnement humain pour votre dossier
Convention AERAS, antécédents médicaux et assurance emprunteur : comprendre vos droits et être accompagné par un conseiller expert pour concrétiser votre projet.
Convention AERAS et antécédents médicaux : un accompagnement humain pour votre dossier
Vous portez un projet immobilier — un achat, une renégociation de crédit, un investissement locatif — et vous avez dans votre parcours de santé des antécédents médicaux. Cancer, maladie chronique, pathologie cardiaque : vous savez que la question de l'assurance emprunteur va se poser, et peut-être vous inquiète-t-elle déjà. C'est une réaction tout à fait normale. Ce que l'on vous dit moins souvent, c'est qu'il existe un cadre légal précis pour vous protéger : la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée entre l'État, les fédérations professionnelles d'assureurs et les associations de malades.
Mais connaître l'existence d'un dispositif ne suffit pas. Ce qui fait vraiment la différence, c'est d'être accompagné par quelqu'un qui prend le temps de comprendre votre situation personnelle, de constituer votre dossier avec soin, et de défendre vos intérêts auprès des compagnies partenaires. C'est exactement ce que propose Deviprox : un conseiller expert, immatriculé ORIAS, à votre écoute, qui vous rappelle sous 24 heures.
Ce que la convention AERAS prévoit concrètement pour votre dossier
La convention AERAS, dans sa version en vigueur, organise un mécanisme en trois niveaux d'examen pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Lorsque le premier niveau — l'examen standard — aboutit à un refus ou à des surprimes importantes, votre dossier est automatiquement transmis à un niveau d'analyse plus approfondi, sans que vous ayez à le demander explicitement.
Ce dispositif s'applique sous conditions : le montant assuré ne doit pas dépasser 320 000 € (capital restant dû), et vous devez avoir moins de 70 ans au terme du contrat. Ces seuils sont définis par la convention elle-même, telle qu'elle est publiée sur le site officiel de la Fédération Française de l'Assurance.
Un point souvent méconnu : la convention AERAS prévoit aussi un mécanisme d'écrêtement des surprimes. Concrètement, si votre dossier médical entraîne une surprime d'assurance, une partie de cette surprime peut être prise en charge, sous conditions de ressources, pour ne pas rendre votre projet immobilier financièrement inaccessible. Votre conseiller peut vérifier avec vous si vous êtes éligible à cet écrêtement — c'est une démarche personnalisée qui mérite d'être traitée au cas par cas.
Le questionnaire de santé : une étape délicate qui demande du soin
Pour toute demande d'assurance emprunteur, vous êtes amené à remplir un questionnaire de santé. Ce document est central : il détermine si votre dossier sera traité en procédure standard ou orienté vers la convention AERAS. Mal rempli, il peut entraîner des délais, des demandes de pièces complémentaires, voire des refus évitables.
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022 (article L.113-2 du Code des assurances), les emprunteurs dont le crédit se termine avant leurs 60 ans et dont le capital assuré est inférieur à 200 000 € sont dispensés de questionnaire de santé. Pour tous les autres profils — notamment ceux qui sont dans la tranche 45-65 ans avec un emprunt plus important ou une durée plus longue — le questionnaire reste obligatoire.
C'est là qu'un accompagnement vraiment humain change tout. Un conseiller expert qui prend le temps de relire vos documents médicaux avec vous, de comprendre la chronologie de vos traitements, de formuler les réponses avec précision : ce travail préparatoire évite des erreurs qui coûtent cher. Chez Deviprox, ce n'est pas une option — c'est le cœur de notre service.
Antécédents médicaux et droit à l'oubli : ne pas confondre les deux dispositifs
La convention AERAS et le droit à l'oubli sont deux dispositifs distincts, même s'ils concernent tous deux les personnes ayant eu des problèmes de santé. Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine, permet à certains anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie passée dans le questionnaire de santé, dès lors que les délais légaux sont respectés. Depuis le 28 février 2022, ce délai est fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les cancers et l'hépatite C.
La convention AERAS, elle, s'applique aux personnes dont le risque de santé est actuel ou récent — celles qui ne peuvent pas encore bénéficier du droit à l'oubli, ou dont la pathologie ne rentre pas dans ce cadre. Les deux dispositifs se complètent : selon votre situation, votre conseiller vous orientera vers l'un, l'autre, ou les deux.
Identifier lequel s'applique à votre cas n'est pas toujours simple. Cela dépend de la nature de votre pathologie, de la date de fin de traitement, du montant emprunté et de la durée du crédit. C'est précisément pour cela qu'un accompagnement personnalisé, à votre rythme, est indispensable.
Pourquoi un accompagnement humain fait vraiment la différence
Constituer un dossier AERAS seul, sans expert dédié, c'est risquer de passer à côté d'options importantes. Les compagnies d'assurance ne sont pas tenues de vous expliquer pourquoi elles refusent ou majorent votre prime — elles doivent simplement vous notifier leur décision par écrit. Sans un conseiller qui connaît les pratiques du marché et les accords directs avec les compagnies partenaires, vous pouvez accepter une offre bien moins favorable que ce à quoi vous avez droit.
Chez Deviprox, notre approche est simple : nous prenons le temps de vous écouter vraiment, sans pression, avant même de soumettre quoi que ce soit. Nous analysons votre profil médical et financier ensemble, nous identifions les compagnies partenaires les plus adaptées à votre situation, et nous vous accompagnons à chaque étape — de la constitution du dossier jusqu'à la signature du contrat. Un service premium, humain, pensé pour des personnes qui ne veulent pas naviguer seules dans un parcours administratif complexe.
Dans un contexte où les charges du quotidien pèsent de plus en plus — les prix à la pompe ont bondi ces derniers mois, et selon Le Figaro du 6 mai 2026, la consommation de carburant a chuté de 11 % en avril 2026 en raison de la flambée des prix — chaque euro compte. Optimiser votre assurance emprunteur, c'est aussi libérer du budget pour l'essentiel.
Comment démarrer votre dossier AERAS avec Deviprox
La démarche est volontairement simple. Vous laissez vos coordonnées sur notre site, et un conseiller expert vous rappelle sous 24 heures. Pas de formulaire médical à remplir seul dans un premier temps, pas de démarche administrative immédiate : juste un échange téléphonique, à votre rythme, pour comprendre votre projet et votre situation.
À partir de cet échange, votre conseiller vous explique clairement ce qui est possible, dans quel délai, et avec quelles compagnies partenaires. Si votre dossier relève de la convention AERAS, il vous guide pas à pas dans la constitution des pièces médicales nécessaires, en lien avec votre médecin si besoin. Si le droit à l'oubli s'applique, il vous aide à le faire valoir correctement.
L'objectif est toujours le même : que vous puissiez concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions, en vous sentant accompagné, informé et respecté — pas pressé, pas submergé.
Conclusion
La convention AERAS existe pour que le risque aggravé de santé ne soit pas un obstacle définitif à l'accès au crédit immobilier. Mais ce dispositif ne s'active pas seul : il demande une connaissance précise des règles, une constitution rigoureuse du dossier, et une relation de confiance avec des compagnies partenaires habituées à ces profils. C'est ce que Deviprox vous propose : un accompagnement vraiment personnalisé, avec un conseiller expert à votre écoute, qui prend le temps que votre dossier mérite.
FAQ
La convention AERAS s'applique-t-elle automatiquement si j'ai des antécédents médicaux ?
Pas tout à fait. La convention AERAS s'applique automatiquement si votre dossier est refusé ou majoré lors de l'examen standard par l'assureur, à condition que le capital assuré ne dépasse pas 320 000 € et que le contrat se termine avant vos 70 ans. Votre dossier est alors transmis à un niveau d'examen plus approfondi sans démarche supplémentaire de votre part. Un conseiller expert peut vérifier en amont si votre profil entre dans ce cadre.
Puis-je bénéficier à la fois du droit à l'oubli et de la convention AERAS ?
Ces deux dispositifs ne s'appliquent pas en même temps pour la même pathologie. Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer une ancienne maladie si les délais légaux sont respectés (5 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute pour les cancers, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022). La convention AERAS, elle, s'adresse aux personnes dont le risque de santé est actuel ou récent. Votre conseiller détermine avec vous lequel des deux s'applique à votre situation.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse dans le cadre de la convention AERAS ?
Les délais varient selon la complexité du dossier médical et la compagnie d'assurance. La convention AERAS prévoit des engagements de délai de traitement, mais une réponse peut prendre plusieurs semaines lorsque des examens médicaux complémentaires sont demandés. Un accompagnement par un conseiller expert permet de préparer un dossier complet dès le départ, ce qui réduit les allers-retours et accélère le traitement.